Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Tarifs

TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.

Les tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids total de votre commande et sont indiqués avant l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Validation de commande

En validant votre commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’envoi électronique de votre facture.

Pour toute commande effectuée, vous vous engagez à payer les produits commandés.

Conformément à la loi, la commande sera considérée comme un contrat de vente conclu, lors de l’envoi de la confirmation de commande au client.

Lors de la validation de votre commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Ces informations servant à vous adresser les messages relatifs à votre commande ainsi qu’à la livraison. Nous ne pourrons être tenus responsables de la mauvaise réception des messages ou des commandes, dans le cas d’informations erronées fournies par le client.

Paiement

Le règlement se fait au moment de la commande et peut s'effectuer selon les moyens suivants :

Carte bancaire : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la société STRIPE. Aucune information bancaire concernant le client ne transite ou n'est conservée sur notre site.
Chèque bancaire à l'ordre de M ou Mme Devaux : nous attendons de recevoir votre chèque pour vous envoyer votre commande. Notez bien le numéro de la commande avec votre règlement. Pour des raisons de frais bancaires trop élevés, nous n'acceptons aucun règlement par chèque bancaire qui ne serait pas encaissable en France.
Paypal
Virement bancaire :

Code Banque : 40618
Code Guichet : 80262
N°compte : 00040027487
Clé RIB : 75

Code I.B.A.N : FR76 4061 8802 6200 0400 2748 775
Code B.I.C : BOUS FRPP XXX

Domiciliation : Boursorama, 18 quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex

Notez bien votre nom et le numéro de la commande dans l'objet du virement.

La commande ne sera envoyée qu'une fois le virement reçu.

Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande, de la préparation du colis et l'expédition. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Nous vous assurons une livraison rapide, à la condition que tous les articles présents dans votre panier soient en stock.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier le suivi et les dates de disponibilité de son colis. Pour tout renseignement relatif à la livraison et au suivi, vous pouvez vous référer au site des transporteurs et à leurs Conditions Générales.

Pour les livraisons avec La Poste (Lettre Verte et Colissimo), les commandes sont déposées dans votre boîte à lettre si ses dimensions le permettent. Dans le cas où vous êtes absent, votre commande est déposée dans le bureau de poste dont vous dépendez. Vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour retirer votre colis, au terme de ce délai le colis nous est automatiquement retourné.

Pour les livraisons avec Mondial Relay, les commandes sont déposées dans le point relais que vous avez choisi lors de la commande. Vous disposez d’un délai de 8 jours calendaires pour retirer votre colis, au terme de ce délai le colis nous est automatiquement retourné.

Conformément à l’article article L221-15 du Code de la Consommation, nous ne pourrons être tenus responsables de la non-réception de votre commande si vous ne retirez pas votre colis durant le temps de garde. Dans ce cas, seul le prix des produits commandés pourra être remboursé, les frais de port étant exclus de ce remboursement.

Retour et remboursement

En application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre commande et/ou de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Dans ce cas, vous serez remboursé du prix des produits commandés ainsi que des frais de port « aller », les frais de retour restant à votre charge.

Pour faire valoir votre droit, vous devez nous communiquer, par courrier, courrier électronique ou via le formulaire de contact, de manière claire et sans ambiguïté, votre volonté de vous rétracter (voir annexe). Vous disposez alors de 14 jours pour nous retourner, à vos frais, les produits concernés. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des produits à rendre.

Conformément à l’article L221-28-3° du Code de la Consommation, les produits personnalisés (tels que les plaquettes de saints ou les images personnalisées) ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni remboursement et sont exclus du droit de rétractation.

Les produits à retourner doivent être dans leur état d’origine et complets, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Dans le cas où les livres auraient été ouverts ou seraient abîmés et ne pourraient être revendus, votre responsabilité pourrait être engagée. Nous pourrions alors refuser le retour des produits concernés ou n’appliquer qu’un remboursement partiel.

Données à caractère personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu et aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier 1791595

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et des commandes, à l'élaboration de statistiques commerciales.

Les destinataires des données sont les personnes chargées du service commercial et de la relation client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant sur le site via le formulaire en ligne ou en nous envoyant un courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Annexe - Formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION,

fourni par https://www.legifrance.gouv.fr/ - Annexe à l'article R221-1

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel, insèrer ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ________________ (*)/reçu le ________________ (*) :

Nom du consommateur : ________________

Adresse du consommateur : ________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.